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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je n'ai rien contre l'État ! Mais il y a un deuxième argument pour que le bien ne lui revienne pas systématiquement : si le terrain est renvoyé plusieurs fois entre l'État et une association communale ou intercommunale qui le gère, le seul gagnant sera le notaire…

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