Intervention de Serge Grouard
Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur :L'article 51 bis répond aux préoccupations de Mme Gaillard. Toutefois, je propose d'en préciser la rédaction.
