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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

Peut-être, mais, de toute façon, l'alinéa 5 de l'article précise déjà que ces acquisitions se font à des fins de lutte contre l'artificialisation des sols et de valorisation, notamment agricole.

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