Intervention de Christian Jacob

L'article 23 de la loi Grenelle 1 fixe comme objectif « l'acquisition à des fins de lutte contre l'artificialisation des sols et de valorisation, notamment agricole, de 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques, identifiées en concertation avec les acteurs de terrain, sur la base de données scientifiques ». Restons-en là. Si vous rouvrez le débat en séance publique, êtes-vous certains que le vote sera identique à celui souhaité par cette commission ?