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Intervention de Christian Patria

Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Patria :

Cet amendement vise à préciser que la politique foncière d'acquisition des agences de l'eau porte sur les 20 000 hectares de zones humides mentionnés dans l'article 23 de la loi Grenelle 1. Cette mesure de protection des zones humides doit être encadrée.

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