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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

Vous visez dans cet amendement l'article L. 414-11 du code de l'environnement, qui s'intéresse spécifiquement aux conservatoires régionaux d'espaces naturels. Il ne me semble pas souhaitable de faire un amalgame avec les associations, qui peuvent faire l'objet d'un agrément au titre de la protection de l'environnement en général. Avis défavorable.

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