Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

On pourra bien, mes chers collègues, se contorsionner autant qu'on voudra dans cet hémicycle, le véritable débat est là, et j'espère qu'il aura lieu.

La définition de la dangerosité rappelée par notre collègue Georges Fenech est une définition théorique et doctrinale. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais si ! Même s'il a eu raison de la rappeler car elle est pertinente, elle n'en reste pas moins doctrinale et théorique. Le problème de savoir quel individu répond à cette définition reste entier. C'est toute la question de l'examen psychiatrique : qui entrera dans la case, qui n'y entrera pas ? Et qui en décidera ?

En un mot, le vrai problème est de savoir qui sera considéré comme dangereux, non pas pour avoir commis tel ou tel acte – ne nous trompons pas de débat, chers collègues –, quand bien même s'agirait-il de l'acte le plus odieux de tous ceux que vous avez évoqués. Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit : nous parlons de quelqu'un qui aura effectué la peine qui aura été prononcée à son encontre au nom du corps social, d'une vingtaine d'années de réclusion criminelle…