Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Grouard

Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

C'est vrai, mais c'est superfétatoire : l'article 45 réalise déjà cette mise en cohérence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion