Intervention de Christian Jacob
Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Christian Jacob, président :Nous poursuivons l'examen du titre IV du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. Nous en sommes arrivés à l'article 46.
Article 46 (articles L. 212-1 et L. 214-17 du code de l'environnement) : Mesures de coordination
