Intervention de Catherine Vautrin

Je reviens sur les lourdes conséquences matérielles et psychologiques de l'usurpation d'identité. Ce délit représente plus de 4 milliards d'euros ; c'est dire si l'enjeu est important pour toutes les victimes.

Or le phénomène n'est traité que de manière connexe dans le code pénal. Le présent texte aborde la question de l'usurpation d'identité numérique, dont je mesure toute l'importance ; reste qu'il ne s'agit que d'une partie de l'usurpation. Aussi, fidèle à la proposition de loi que j'ai déposée en novembre dernier, je saisis l'occasion que m'offre la discussion du présent texte pour vous inviter à reconnaître le délit d'usurpation afin de le condamner de la même manière que dans d'autres pays comme le Canada.