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Intervention de Georges Fenech

Réunion du 8 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Dois-je vous rappeler que nous avons en chantier une grande loi pénitentiaire, qui vise précisément à remédier à cette pénurie ?

Voilà pourquoi je crois que vous ne convaincrez pas cette assemblée et que cette question préalable n'a pas lieu d'être.

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