Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 nonies, amendement 263
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Sagesse.
(L'amendement n° 263 est adopté.)
(L'article 24 nonies, amendé, est adopté.)
