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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 nonies, amendement 263

source

Danielle Bousquet, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 263 . La parole est à Mme Delphine Batho.

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