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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 nonies, amendement 265

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Du fait de la hausse des prix des matériaux ferreux et non ferreux, les vols de métaux se multiplient. Cet amendement vise à limiter les transactions en espèces en fixant un montant maximum au-delà duquel il n'est plus possible de payer de cette manière, et à préciser le contenu du registre de police auquel sont d'ores et déjà astreints les professionnels du négoce de métaux.

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