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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 quinquies, amendement 253

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Monsieur le maire, vous nous avez fait partager votre expérience tout à l'heure, à laquelle j'ai rendu hommage. Cela signifie que votre expérience n'est pas saucissonnée, mais complète : vous savez donc que la liberté de manifestation est extrêmement difficile à encadrer et à interdire. Faute de jurisprudence, le préfet de police n'avait aucun motif juridique de l'empêcher.

Cet amendement de bon sens tend à augmenter le montant de la contravention, car 150 euros, ce n'était pas suffisant pour empêcher que de tels faits ne se reproduisent. Nous aurons ainsi les moyens d'agir. Je le répète, n'hésitez pas à vous opposer à cette mesure. C'est formidable : vous voilà favorables à la distribution d'argent, et pour vous, une amende de 150 euros suffit amplement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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