Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 quinquies, amendement 253
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Madame Batho, il n'y a aucun problème : si vous êtes contre cette proposition, n'hésitez pas à le proclamer, à l'affirmer, nous nous chargerons d'assurer la publicité de votre position.
Vous savez, les choses sont simples : le dispositif était totalement incomplet puisque la peine prévue était une contravention de 150 euros. Ne votez pas ce dispositif si vous considérez qu'il suffit amplement !
