Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 bis, amendement 173
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
J'avais précisé en présentant le texte, monsieur Lagarde, que de telles mesures auraient un périmètre donné et une durée déterminée. Votre proposition est donc un peu inutile mais j'y suis tout de même favorable.
(L'amendement n° 173 est adopté.)
