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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 bis, amendement 250

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Cette fois-ci, le rapporteur ne pourra pas répondre que nous demandons un rapport supplémentaire puisqu'il existe déjà et que nous parlons de son contenu.

De façon alternative aux dispositions de l'article 24 bis sur le couvre-feu, nous proposons qu'il comporte une évaluation des dispositifs de prévention mis en place par un certain nombre de collectivités territoriales, tels que les médiateurs, les correspondants de nuit, les citoyens référents ou les offices de la tranquillité. Il y a des expériences qui marchent, qui ont des résultats. Il est donc nécessaire d'en faire une évaluation à l'échelle nationale pour voir la façon dont l'État pourrait aider les collectivités territoriales dans ce travail.

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