Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 bis, amendement 249
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Elle peut être collective ou individuelle, il y a les deux éventualités mais, en l'occurrence, c'étaient des mesures collectives.
(L'amendement n° 249 n'est pas adopté.)
