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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 bis, amendement 249

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Je ne reviens pas sur vos propos, madame Mazetier. Vous parlez encore d'affichage, comme s'il s'agissait vraiment d'une posture.

Monsieur Le Bouillonnec, j'ai ressenti la sincérité de vos interrogations et je voudrais essayer de vous donner quelques exemples qui répondront peut-être à vos préoccupations.

Prenons tout d'abord un quartier où se retrouvent de nombreux dealers et trafiquants de drogue. La police sait qu'ils recrutent des jeunes de moins de treize ans – dans une grande ville de province, on leur versait cent euros pour faire le guet. Le préfet peut décider, avec le couvre-feu, de donner un signal clair aux trafiquants, en marquant les limites de leur influence. Voilà un premier cas qui me semble assez concret et compréhensible.

Par ailleurs, et cela correspond aussi à une réalité de terrain, dans un quartier qui a connu des échauffourées, le préfet peut adresser un signal et contribuer au calme en prenant une telle mesure de couvre-feu.

Troisième exemple, vous faisiez naturellement allusion aux zones de banlieue du fait de votre expérience personnelle, mais cela peut concerner d'autres territoires, comme la Canebière ou les Champs-Élysées, dans le cas d'événements pouvant entraîner certains débordements comme il y en a eu notamment à l'occasion de manifestations sportives. Les préfets peuvent ainsi prendre une mesure d'anticipation.

Voilà trois exemples qui couvrent un peu l'étendue des initiatives que peut prendre le préfet, de manière très apaisée, très sereine et, je pense, assez efficace.

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