Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Ne tentez pas de faire croire que nous trouvons normal que des enfants de moins de treize ans soient le soir dans la rue, monsieur le rapporteur ! Personne ne peut nous faire ce procès ! Nous sommes des femmes et des hommes, des parents, nous sommes des élus, nous sommes des maires ! On ne peut pas aborder le problème ainsi. Plus que discourtois, ce serait même insultant !

Si nous parlons d'affichage, c'est que nous ne comprenons pas le contenu, l'importance et la pertinence de la mesure. Dans quelles circonstances le préfet ou son représentant peut-il prononcer, dans leur intérêt, une mesure tendant à restreindre la liberté d'aller et venir des mineurs de treize ans ? Il n'est pas question des enfants faisant l'objet de mesures de protection, qui sont placés à l'ASE, sous l'autorité du président du conseil général. Il n'est pas question non plus d'enfants à qui le juge des enfants a donné un avertissement, disposition entraînant l'interdiction d'être le soir dans la rue. Il ne s'agit pas non plus pour le préfet de prendre une mesure d'apaisement d'un quartier, que personne ne peut contester. Nous ne parlons pas ici de circonstances justifiant une mesure collective sur un périmètre donné. Alors, monsieur le ministre, quand le préfet prononcera-t-il cette mesure à l'égard d'un enfant ?