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Intervention de François Pupponi

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 bis, amendement 249

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je ne veux pas laisser penser, après les déclarations du rapporteur, que nous serions d'accord pour que les mineurs traînent dans la rue après une certaine heure, surtout lorsqu'ils sont âgés de moins de treize ans ! Nous sommes, bien entendu, contre le fait que de très jeunes enfants soient seuls dans la rue. Mais lorsque cela arrive, c'est qu'il y a souvent une défaillance parentale à laquelle doivent répondre des mesures éducatives. Je le répète, dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, cela peut aller jusqu'à enlever l'autorité parentale aux parents et à placer l'enfant. Ces dispositifs existent. Le fait d'instaurer un couvre-feu ne réglera pas le manque de moyens éducatifs dans les territoires concernés. Vous pourrez imposer tous les couvre-feux que vous voudrez, les policiers interpelleront ces enfants et les remettront aux parents sans que cette intervention ne soit pour autant assortie d'une mesure éducative, car ces territoires manquent de structures éducatives.

Nous demandons donc que soient mis en place des moyens éducatifs pour que ces enfants en danger soient suivis, pris en charge afin qu'ils ne basculent pas, très jeunes, dans la délinquance ou que si, hélas, tel était le cas, ils ne récidivent pas. Ils doivent être accompagnés. Or les couvre-feux ne remplaceront pas les éducateurs.

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