Intervention de François Pupponi

Nous abordons l'article relatif au couvre-feu pour les mineurs. Notre position sur ce point est assez simple. Aujourd'hui, les policiers qui rencontrent dans la rue des mineurs âgés de plus ou de moins de treize ans, donc très jeunes, les raccompagnent souvent chez eux compte tenu des textes en vigueur, particulièrement ceux qui protègent l'enfance en danger. Dans la plupart des communes concernées par ce problème, les médiateurs, les animateurs, les éducateurs jouent ce rôle.

Nous considérons, pour notre part, qu'instaurer, dans les conditions prévues par le texte, un couvre-feu, même s'il est mis en place par le préfet, ne sera ni utile ni efficace, car les policiers ont autre chose à faire que de passer leur temps à courir après ces mineurs. Surtout, cette mesure risque de déresponsabiliser les parents. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'un enfant de moins de treize ans n'a rien à faire dans la rue après une certaine heure. Il n'y a aucun débat entre nous sur ce point. On ne peut accepter une telle situation. Toutefois, dans la plupart des cas, même s'il peut parfois basculer dans la délinquance, il s'agit d'un enfant qu'il convient d'aider parce qu'il est en danger, en difficulté, en souffrance. Or il existe des dispositifs d'aide sociale à l'enfance qui peuvent prévoir de retirer l'autorité parentale aux parents et de placer l'enfant pour lui apporter la protection dont il a besoin.

Nous proposons, en conséquence, de supprimer cet article et de mettre en place plus efficacement qu'aujourd'hui des dispositifs de protection, de suivi éducatifs. La prise en charge doit être sociale et non répressive.