Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 21, amendement 192

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Même avis que le rapporteur, madame la présidente, car cet amendement tend en fait à remettre en question la référence à l'ordre public. Nous ne saurions suivre ses auteurs.

(L'amendement n° 192 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion