Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20 bis, amendement 296
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
L'amendement vise à étendre l'accès aux fichiers à la direction de la protection et de la sécurité de la défense, la DPSD.
(L'amendement n° 296 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 20 bis, amendé, est adopté.)
