Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20, amendement 293
Danielle Bousquet, présidente :Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 121 de la commission.
(L'amendement n° 121 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 20, amendé, est adopté.)
