Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20, amendement 199
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Monsieur Pupponi, la source court, à mon avis, autant de risques que l'agent lui-même, et je l'affirme sur la foi d'un certain nombre d'éléments dont je dispose.
Le Gouvernement émet donc un avis très défavorable.
