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Intervention de François Pupponi

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20, amendement 199

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous n'éprouvons aucune difficulté à défendre les agents du renseignement. Nous nous interrogeons cependant quelque peu sur l'alinéa 15, qui étend la protection jusqu'aux sources et aux collaborateurs occasionnels des agents, ce qui nous paraît excessif. Il ne faut pas franchir certaines limites.

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