Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20, amendement 107
Danielle Bousquet, présidente :Je suis saisie d'un amendement de précision n° 107 de la commission.
(L'amendement n° 107 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
