Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20, amendement 191
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Défavorable, madame la présidente.
En réalité, cet amendement affaiblit la protection accordée aux agents de renseignement, dans la mesure où il ne réprime que la révélation d'une information conduisant effectivement à la découverte de l'identité de l'agent.
(L'amendement n° 191 n'est pas adopté.)
