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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 8 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

C'est le fond du problème. Une telle extension va à l'encontre des principes que vous défendiez.

Je ne reviendrai pas sur le second volet du projet de loi, qui concerne l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Mon collègue et ami Dominique Raimbourg a présenté avec talent les améliorations qui pourraient être apportées à cette partie du texte, qui suscite évidemment moins d'émoi.

En conclusion, il s'agit d'un projet de loi bâclé, marqué par une surenchère médiatique. C'est la première fois que l'on cite le nom de victimes dans l'exposé sommaire d'un amendement.

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