Intervention de Sandrine Mazetier

Il s'agit d'un amendement de précision.

Il faut effectivement préciser que seuls les agissements malveillants soient réprimés. À défaut, la révélation volontaire, notamment par un journaliste, d'une information susceptible d'avoir des conséquences imprévues sur l'identification d'un agent qui utilise un nom d'emprunt pourrait tomber sous le coup de la loi. Or c'est la mise en danger volontaire, en connaissance de cause, de la vie d'autrui qu'il faut réprimer, en particulier lorsqu'il s'agit de nos agents de renseignement, même agissant sous un nom d'emprunt, non une mise en danger par inadvertance.