Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 19
Danielle Bousquet, présidente :Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets donc directement aux voix.
(L'article 19 est adopté.)
