Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 18, amendement 119
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
L'avant-dernier alinéa de l'article 17 prévoit que, à l'avenir, ce rapport sera transmis à la Commission nationale de la vidéoprotection. Comme vous le savez, deux parlementaires siégeront dans cette commission. Le Parlement sera donc informé annuellement, comme vous le demandez.
(L'amendement n° 119 n'est pas adopté.)
