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Intervention de François Pupponi

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 18, amendement 116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous voulons avec cet amendement insister sur le rôle de la CNIL ; on nous a répondu tout à l'heure sur ce point. Nous saurons, à l'occasion de nos futurs débats, quand la CNIL interviendra dans ce dossier important. Je retire donc l'amendement.

(L'amendement n° 116 est retiré.)

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