Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 18, amendement 18
Danielle Bousquet, présidente :Nous en venons aux amendements à l'article.
Je suis saisie d'un amendement n° 18 , tendant à la suppression de l'article.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
