Intervention de François Pupponi

Je comprends qu'à un moment, le Gouvernement décide qu'il faut à tout prix implanter des caméras, compte tenu de la présence de certains établissements sur le territoire d'une commune.

Dans ce cas, il serait logique que l'État installe sur le territoire communal les caméras dont la présence lui semble nécessaire. Il n'a rien à demander à la commune.

Si la commune ne veut pas en installer – et c'est son choix politique –, elle ne le fait pas. L'État se substitue à la commune pour protéger certains établissements bien précis car, bien entendu, s'il devait le faire à chaque opposition communale, tous les maires refuseraient et il serait obligé de mettre des caméras partout.

En l'occurrence, il s'agit de sites bien précis.

Je vous le dis comme je le pense, monsieur le ministre : si j'en comprends la logique – à défaut de la partager –, votre mesure est quasiment inapplicable. Vous parlez d'installer la vidéoprotection à la place de la commune en oubliant d'évoquer le fonctionnement, dont on sait bien que c'est lui qui pose problème : il faut bien quelqu'un devant les écrans ! Qui contrôlera ? Et qui paiera ? Prenons un cas extrême : si le maire refuse la vidéoprotection, il ne mettra personne devant les écrans ! Les caméras tourneront alors dans le vide.

Si l'État impose le système de vidéoprotection à une commune qui n'en veut pas, il doit en assumer l'entière responsabilité. Je ne trouve d'ailleurs pas normal qu'une mairie, voire une société privée, contrôle ce qui se passe autour d'établissements sensibles tels que les consulats et les ambassades : cette mission relève du domaine régalien de l'État.