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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17 bis, amendement 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Méfions-nous, alors ! (Sourires)

(L'amendement n° 102 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 17 bis, amendé, est adopté.)

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