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Intervention de François Pupponi

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17, amendement 111

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Le maire devant désormais être informé de l'implantation de caméras sur le territoire communal par une personne morale de droit privé, l'amendement proposait que la convention qu'elle a passée avec une autorité publique soit soumise à l'accord du maire de la commune concernée. Je le rectifie oralement en remplaçant le mot : « accord », par le mot : « information ». Il faut que le maire soit informé que l'autorité publique a autorisé l'opérateur privé à visualiser les images.

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