Intervention de François Pupponi

Notre amendement touche, lui aussi, un point sensible. En effet, le projet de loi prévoit d'autoriser l'implantation de caméras par des sociétés privées. Un tel dispositif pourrait être parfois intéressant, mais le problème est que certaines de ces caméras vont filmer ce qui se passe sur la voie publique.

De surcroît, l'alinéa 13 permet aux salariés d'une société privée de visualiser ces images dès lors que l'autorité publique concernée aura concédé leur visionnage à ladite société. Nous considérons qu'il y a là un danger. C'est pourquoi nous proposons que seuls des opérateurs publics soient autorisés à visualiser les images. Ensuite, les forces de police ou de gendarmerie peuvent éventuellement prendre les choses en main – cela se fait beaucoup dans nos centres de vidéosurveillance – à la demande de l'autorité publique, souvent la municipalité, pour regarder ce qui s'est passé en cas d'agression ou d'autres problèmes sur le territoire communal. Cela nous paraît aller dans le bon sens parce que ce sont des autorités publiques qui visionnent les images et qui en contrôlent la diffusion. Mais, je le répète, permettre à des sociétés privées de pouvoir utiliser des images captées sur la voie publique nous paraît dangereux. Notre amendement vise donc à prohiber toute convention avec le privé pour l'exploitation de ces images afin d'en limiter l'utilisation aux opérateurs publics.