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Intervention de François Pupponi

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17, amendement 206

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Comme pour l'amendement n° 204 rectifié , il s'agit de permettre aux maires, non d'avoir un droit de veto, mais d'être associés à l'implantation d'un dispositif de vidéosurveillance sur leur commune.

La commune dont je suis le maire est en train d'implanter un système de vidéosurveillance, en coordination avec la préfecture. Un groupe de travail opérationnel déterminera les lieux où seront mises en place ces caméras, par accord entre le commissaire et le maire. Sont pris en compte le niveau de criminalité de tel ou tel lieu, les lieux de culte, etc.

Dans la plupart des cas, les maires sont associés à l'implantation de ces systèmes de vidéosurveillance, mais il peut y avoir des cas où un commissaire peut décider d'un lieu sans concertation. Voilà pourquoi nous proposons que la loi prévoie que le maire soit associé au choix des lieux où sont implantées des caméras.

Je comprends que M. le ministre ne souhaite pas que l'on donne au maire un droit de veto, mais associons-le à l'implantation des caméras.

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