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Intervention de François Pupponi

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17, amendement 204

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Bien sûr. Nous ne voulons pas obtenir un droit de veto. Mais imaginez que la municipalité concernée ait comme projet d'implanter, elle aussi, des caméras à cet endroit. On ne va pas se retrouver avec plusieurs systèmes de vidéosurveillance différents sur la voie publique. C'est pour permettre une organisation cohérente que j'ai proposé que l'accord du maire soit recueilli. Cela dit, remplacer le mot « accord » par le mot « information » me paraît être une bonne solution.

(L'amendement n° 204 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

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