Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur Pupponi, si je partage votre sentiment concernant le rôle des maires, il serait dangereux de leur reconnaître un véritable droit de veto sur toute action de personne de droit privé. A vos exemples, je peux en opposer d'autres, par exemple pour les associations cultuelles. Je prendrai le cas d'un responsable de synagogue qui souhaiterait installer un système de vidéosurveillance. Permettre au maire d'exercer un droit de veto compliquerait les choses.

L'installation de la vidéoprotection est déjà très largement encadrée puisqu'elle est soumise à un avis d'une commission présidée par un magistrat du siège, à une autorisation préfectorale, à une information du public sur place, au contrôle de la commission départementale, et qu'elle peut faire l'objet d'une sanction pénale. Introduire d'autres mesures risquerait de freiner le développement de la vidéosurveillance, ce que nous ne souhaitons pas.

J'ajoute que, lorsque le préfet délivre une autorisation, il serait normal qu'il en informe systématiquement le maire de la commune concernée. Je vous donne cette précision, même si tel n'est pas le sens de votre amendement.