Intervention de Rachida Dati
Réunion du 8 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Rappel au règlement
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Bachelot sera présente pour débattre des articles relatifs à la santé et à la justice, notamment ceux figurant au titre II. En effet, les centres de rétention seront sous la double tutelle des ministères de la santé et de la justice. (« Et voilà ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
