Intervention de François Pupponi

Nous sommes favorables, je le répète, à la vidéosurveillance mais nous souhaitons l'encadrer. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il ne faut pas faire n'importe quoi en ce domaine qui comporte des dangers. Nous pourrions nous retrouver, comme nos amis anglais, dans des situations difficiles si nous ne maîtrisons pas l'implantation de la vidéosurveillance sur le territoire national.

À l'alinéa 11 de l'article 17, le Gouvernement prévoit d'autoriser l'implantation de caméras sur la voie publique par des personnes morales de droit privé. Vous étendez donc une possibilité précédemment limitée aux seuls cas de terrorisme. Nous voyons bien ce que cela implique. Cela permettra aux collectivités locales et accessoirement au Gouvernement de multiplier le nombre de caméras sur le territoire communal aux frais de sociétés privées, qu'il s'agisse de bailleurs ou d'entreprises. Toutefois, généraliser ainsi la possibilité pour les personnes de droit privé de filmer à tout moment de la journée des personnes sur la voie publique pose problème.

Nous proposons dans cet amendement et d'autres qui suivront d'encadrer cette procédure en prévoyant que le maire soit consulté avant la mise en place du système de vidéoprotection et que les municipalités organisent de manière cohérente et efficace l'implantation des caméras sur leur territoire et gèrent l'ensemble des images en relation avec les forces de police nationale ou de gendarmerie afin d'éviter une multiplication anarchique des caméras sur le domaine communal.