Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Exception d'irrecevabilité
Bernard Accoyer, président :Je mets aux voix l'exception d'irrecevabilité.
(L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.)
M. Jean-Marie Le Guen. Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.
