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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 8 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Nous sommes en effet convaincus que la détention de sûreté, expression d'un droit pénal répressif et rétrograde, est davantage qu'une mesure comparable au bracelet électronique.

Votre vision de la société n'est pas la nôtre, et c'est pour cela que le groupe SRC votera l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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