Intervention de Alain Marleix

Le Gouvernement émet un avis défavorable aux deux amendements.

Le Gouvernement veut développer la vidéoprotection, qui a fait ses preuves. La loi du 21 janvier 1995 avait créé la notion de « vidéosurveillance ». Elle laissait donc entendre qu'il s'agissait de surveiller.

La réalité montre qu'il s'agit aussi de protéger des bâtiments et des installations publics, de protéger des installations utiles à la défense, de réguler le trafic routier, de constater des infractions aux règles de circulation, de protéger la population, de prévenir et d'élucider les atteintes aux personnes et aux biens. Le rôle protecteur est très fort. Il convient donc bien de parler de « protection », et non de « surveillance », et de mettre enfin les mots en accord avec les faits.

Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur Pupponi, que le Gouvernement fait payer les autres. Le plan de développement, initié par le Président de la République en 2007, a permis de grandes avancées. Le fonds interministériel de la prévention de la délinquance a contribué au financement de plus de 315 projets vidéos en 2007, 310 en 2008, 538 en 2009. Il a été abondé en 2009 pour compléter l'équipement de 75 communes et sécuriser plus d'une centaine d'établissements scolaires. L'actualité nous montre, c'est vrai, qu'il reste encore des choses à faire.

Sur trois ans, cela a représenté 42 millions d'euros et 10 000 caméras placées.