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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17 a, amendements 80 198

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je tiens à m'exprimer sur le fond du dossier avec la querelle sémantique entre « vidéosurveillance » et « vidéoprotection ».

La vidéosurveillance, c'était la loi de 1995. Il existait des réticences à l'égard de ces moyens technologiques nouveaux. Aujourd'hui, elles ont été levées ; vous l'avez vous-même exprimé, monsieur Pupponi.

Sur le fond, nous n'allons pas reprendre le débat entamé lors de la discussion générale. M. le ministre de l'intérieur a pointé, parmi les quatre contradictions majeures qui caractérisaient votre discours, la vidéosurveillance. Vous venez de tenir un discours réaliste sur ce sujet. Cependant nous n'avons pas entendu tous les orateurs de votre groupe faire de même. S'il n'y avait pas de problème, pourquoi interviendrez-vous sur ce thème ?

Nous ne disons pas que la vidéoprotection est la seule solution, qu'elle va résoudre tous les problèmes, se substituer aux effectifs de police. Loin de nous cette pensée ! Nous pensons simplement qu'elle constitue une solution pragmatique, concrète qui donne des résultats. Le rapport de l'inspection générale de la police et de la gendarmerie nationale a démontré, monsieur Braouezec, contrairement à vos propos, que la vidéoprotection est d'abord un puissant élément de prévention, d'élucidation également.

Dans les 164 circonscriptions de sécurité publique qui ont été analysées, il a été constaté – c'est scientifique, incontestable – que la délinquance chutait très fortement.

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