Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17 a, amendements 80 198
Danielle Bousquet, présidente :Nous en venons aux amendements à l'article 17 A.
Je suis d'abord saisie de deux amendements, nos 80 et 198 , tendant à supprimer l'article 17 A.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 80 .
