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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 17 a, amendements 80 198

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Nous en venons aux amendements à l'article 17 A.

Je suis d'abord saisie de deux amendements, nos 80 et 198 , tendant à supprimer l'article 17 A.

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 80 .

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